Durée
8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)
Organisateur
Alès
Lieu
IMT Mines Alès, 6 Avenue de Clavières - Bâtiment G 30100 ALES
Accueil à partir de 13 h 30 au Bâtiment G Composez le 06 46 48 88 46 ou 04.66.78.20.79 ou 04.66.78.20.85 ou 04.66.78.20.90
Public ciblé
Parcours habilitant : Bases_CDR_logigramme.pdf
Les agents visant une habilitation dans le domaine des réceptions de véhicules
Prérequis
AUCUN
Modules
Module référentiel obligatoire pour l'obtention des habilitations OS, OC. ROUT, OC.AGRI et OC.CYCL
Compétences
1) Assimiler les grands principes du code de la route
> Présenter le code de la route
• Architecture du livre 3 et principaux articles R 300
• Principales définitions (R311 et R312)
> Présenter les principaux textes d’application du code de la route
> Présenter les principales notions à connaître
• Compétences et responsabilités des acteurs (constructeur, aménageur, mandataire, représentant, administration)
• Principes d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules – schéma de principe)
• Cycle de vie d’un véhicule (de la conception à la destruction)
• Catégories internationales, genres, carrosseries, TVV
• Certificats de conformité
• Fiches de communication
• Véhicules neufs / usagés
• Transformations notables
• Nouveaux types / tous types
• Homologation « entité », globale « véhicule » ou partielle « installation »
• CNITage
• Autorisations de mise en circulation et documents associés
2) Avoir une vision synthétique de l’architecture générale de l’organisation des textes en matière de réception
> Pour les trois directives de réceptions (2007/46/CE, 2002/24/CE et 2003/37/CE)
• Champ d’application
• Prescriptions essentielles
> Les principaux règlements mondiaux et européens
3) Distinguer les domaines réglementés pour chaque catégorie de véhicules
> Présenter les « schémas-puzzle » (exemple plus haut pour la catégorie M)
> Faire le lien entre chaque domaine réglementé et les textes applicables
> Montrer comment retrouver les textes applicables
> Pour chaque domaine réglementé, présenter les principaux éléments de technologie qui équipent le véhicule
4) Connaître les principes de traitement des réceptions
> Présenter les types de réceptions (RPT, NKS, agréments de prototype, RTI, RI, etc.) et les PV associés
> Présenter les critères de distinction des réceptions simples et des réceptions complexes
> Faire un focus sur le traitement des RTI et des RI
Objectif Pédagogique
1) Assimiler les grands principes du code de la route
2) Avoir une vision synthétique de l’architecture générale de l’organisation des textes en matière de réception
3) Distinguer les domaines réglementés pour chaque catégorie de véhicules
4) Connaître les principes de traitement des réceptions
Moyens Pédagogiques
Salles de cours avec équipement informatique, vidéo projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateur(s) spécialisé(s) dans la technologie des véhicules
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés
Etudes de cas
Nombre d'inscrits
10/12

Autres sessions

Sessions
Nombre
d'inscrits
Programme
de formation
Du 14/11/2022 à 14:00:00 Au 18/11/2022 à 12:00:00
3/12

Programme

Jour 1

- Relâche

12/09/2022 - 14:00 - 17:30
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
- Introduction : Principes du Code de la Route
- Les acteurs du monde automobile
- La réception

Jour 2

13/09/2022 - 08:30 - 12:00
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
- Les différents types de réception

13/09/2022 - 14:00 - 17:30
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
idem

Jour 3

14/09/2022 - 08:30 - 12:00
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
- Nature des justificatifs réglementaires
- Réceptions simples vs complexes

14/09/2022 - 13:30 - 17:30
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
idem

Jour 4

15/09/2022 - 08:30 - 12:00
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
- Focus sur un dossier de RTI
- Présentation du règlement de sécurité générale

15/09/2022 - 13:30 - 17:30
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
idem

Jour 5

16/09/2022 - 08:30 - 12:00
Bertrand CROISÉ - DREAL Pays-de-la-Loire
Gwendollyn QUENTRIC - CNRV
- Impact des actes réglementaires sur la technologie des véhicules
- Réforme Deriv VP
- Liens utiles

Evaluation et bilan de fin de stage :
Responsable Formation Continue ou Responsable Pédagogique

- Relâche