Durée
8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)
Organisateur
Douai
Lieu
IMT Nord Europe, Centre de Recherche de Dorignies - Bâtiment Central - 764 bd Lahure 59500 Douai
IMT Nord Europe : 03 27 71 25 39
Public ciblé
Inspecteurs de l’environnement ICPE ou équivalent, en particulier en charge de dossiers de sols pollués et de cessation d’activité
Prérequis
Aucun
Modules
- Méthodologie de gestion des SSP : rappel rapide des grands principes
- Bases législatives et réglementaires applicables aux ICPE et SSP :
* Bases générales qui peuvent s’appliquer aux SSP (pouvoir de police, prescriptions,
* Bases spécifiques aux SSP
* Garanties financières
* Restriction d’usage et SUP
* Secteurs d’information sur les sols et changement d’usage
* Surveillance
- Dispositions relatives à la cessation d’activité :
* Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’application) dont mise en sécurité et remise en état
* Modalités de concertation sur l’usage
* Cas particulier du dispositif tiers demandeur
* Jurisprudence
- Elaborations de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux : encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des
travaux de réhabilitation, SUP, surveillance, etc…
- Défaillance de l’exploitant :
* Responsabilité des différents acteurs : exploitants,
mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets ;
* Cas particulier de la liquidation judiciaires
* Circulaire ADEME de 2011
- Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention ADEME
Compétences
Aucune compétence demandée
Objectif Pédagogique
Dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (SSP) :
- savoir appliquer les bases législatives et réglementaires, en particulier en cas de constatation de pollution des sols et lors de la cessation d’activité
- savoir gérer la défaillance de l’exploitant
Moyens Pédagogiques
Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateurs spécialisés dans ce domaine
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés.
Nombre d'inscrits
2/15

Autres sessions

Sessions
Nombre
d'inscrits
Programme
de formation
Du 05/09/2022 à 14:00:00 Au 09/09/2022 à 12:00:00
3/15

Programme

Jour 1

- Relâche

05/12/2022 - 14:00 - 18:00
Pascal PELINSKI -
Méthodologie de gestion des SSP : rappel rapide des grands principes
- Bases législatives et réglementaires applicables aux ICPE et SSP:
* Bases générales qui peuvent s’appliquer aux SSP (pouvoir de police, prescriptions,
* Bases spécifiques aux SSP
* Garanties financières
* Restriction d’usage et SUP
* Secteurs d’information sur les sols et changement d’usage
* Surveillance

Jour 2

06/12/2022 - 08:45 - 12:45
Pascal PELINSKI -
Méthodologie de gestion des SSP : rappel rapide des grands principes
- Bases législatives et réglementaires applicables aux ICPE et SSP:
* Bases générales qui peuvent s’appliquer aux SSP (pouvoir de police, prescriptions,
* Bases spécifiques aux SSP
* Garanties financières
* Restriction d’usage et SUP
* Secteurs d’information sur les sols et changement d’usage
* Surveillance

06/12/2022 - 14:00 - 17:30
Philippe LIAUTARD - DREAL Grand-Est
Élaborations de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux : encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des travaux de réhabilitation, SUP, surveillance, etc…

Jour 3

07/12/2022 - 08:45 - 12:45
Philippe LIAUTARD - DREAL Grand-Est
Élaborations de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux : encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des travaux de réhabilitation, SUP, surveillance, etc…

07/12/2022 - 14:00 - 17:30
Carine LE ROY-GLEIZES - Cabinet Foley-Hoag - Paris
Dispositions relatives à la cessation d’activité :
* Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’application) dont mise en sécurité et remise en état
* Modalités de concertation sur l’usage
* Cas particulier du dispositif tiers demandeur
* Jurisprudence

Jour 4

08/12/2022 - 08:45 - 12:45
Vincent DELVAL - Cabinet HEPTA
Défaillance de l’exploitant :
* Responsabilité des différents acteurs : exploitants, mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets ;
* Cas particulier de la liquidation judiciaires
* Circulaire ADEME de 2011

08/12/2022 - 14:00 - 17:30
Claire ROLLIN - DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention
ADEME

Jour 5

09/12/2022 - 08:45 - 12:00
Claire ROLLIN - DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention
ADEME

- Relâche