Formation
Cadre général des sanctions, manquements et infractions en métrologie légale

4 demi-journées réparties sur 2 jour(s)

Douai

IMT Nord Europe, Campus Bourseul - 941 Rue Charles Bourseul 59500 DOUAI
Formations Véhicules / Métrologie : Mme Cécile CARPENTIER 03 27 71 25 39 Formations ICPE : Mme Capucine TIMAL 03 27 71 24 67

Ingénieurs et techniciens

Bases réglementaires en métrologie légale ou stage "Connaissances générales en métrologie légale"

Programme prévisionnel :
Rappel du contexte
- Les références réglementaires pour les infractions relevant du domaine de la métrologie légale
- La procédure d’amende administrative
- Le contenu type d’un procès-verbal
- Présentation d’exemples de rédaction, travail sur un cas fictif
- Présentations d’exemples de recours potentiels sur les amendes administratives
- Relations avec le parquet

Présentation des sanctions pénales et administratives susceptibles d’être mises en œuvre et éléments de méthode de constats utiles pour une rédaction appropriée des procès-verbaux qui initient les procédures correspondantes.

Enchainement des stages : «Surveillance du parc» «Surveillance du marché » «Visite de supervision inopinée» «Cadre général des sanctions, manquements et infractions en métrologie légale» durant la même semaine

Rendre les agents autonomes pour l’attribution des sanctions, la rédaction et le suivi des procès-verbaux d'infraction en métrologie légale

Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteurs

Formateurs spécialisés dans ce domaine

Présentation de documents et animation à partir de supports projetés