Les formations ci-dessous d’adressent aux agents du MTE (Ministère de la Transition Ecologique) en charge de l’activité véhicules.

Des agents du secteur privé ou d’autres directions ou ministères peuvent y participer et doivent se mettre en contact avec hugues.sylvain@mines-ales.fr


Les services déconcentrés, DRIEAT / DREAL / DEAL / DGTM, pilotent la politique d’environnement et de développement durable au niveau régional départemental et local ; à ce titre ils assurent plusieurs missions dans le domaine des véhicules, en particulier :

Une mission de Réception des véhicules nécessitant l’habilitation pour des opérations simples ou des opérations complexes

Parcours habilitant pour les opérations de Réception (R)
L’habilitation OS n’est pas obligatoire pour demander l’habilitation OC

Légende Modules Communs
Modules obligatoires avant habilitation avec ordre de suivi
Modules obligatoires à suivre dans les 12 mois après l’habilitation
Modules optionnels

Opérations simples (OS)

Bases réglementaires/Bases technologiques - Code de la Route

  • Technologie des véhicules
  • Réceptions simples
  • Regroupement 1 - sous-module 1 : anti encastrement avant/arrière/latéral - anti projection -recouvrement des roues-réservoirs de carburant (catégories M N O)
  • Regroupement 1 - sous-module 2 : éclairage et signalisation (catégories M N O)
  • Regroupement 4 : ancrage et installation sièges et ceintures - attelage - rétrovision (catégories M, N, O)
  • Regroupement 5 : Auto-caravane, ambulance, fourgon funéraire, transport de personnes à mobilité réduite, véhicule blindé >> (à suivre si des réceptions correspondantes sont réalisées)
  • Carrossage-Masses et Dimensions
  • Regroupement 2 : chocs, aménagement intérieurs, saillies extérieures, chauffage, serrures et charnières, vision avant
  • Regroupement 3 : essuie-glace et lave- … vitrage, pneumatiques
  • Autres énergies (GPL/GNV/électrique/hybride)
  • Freinage (catégories M, N, O)

Opérations complexes (OC)


(OC.ROUT)

Bases réglementaires / bases technologiques code de la route

  • Technologie des véhicules
  • Réceptions complexes
  • Réceptions TCP (requise pour spécialité VTC)
  • Regroupement 1 - sous-module 1
  • Regroupement 1 - sous-module 2
  • Regroupement 2
  • Regroupement 3
  • Regroupement 4
  • Regroupement 5 >>(à suivre si des réceptions correspondantes sont réalisées)
  • Carrossage-Masses et Dimensions
  • Freinage (catégories M, N, O)
  • Moteurs

(OC.CYCL)

Bases réglementaires / bases technologiques code de la route

  • Catégorie L
  • Réceptions complexes
  • Autres énergies (GPL/GNV/électrique/hybride)

(OC.AGRI)

Bases réglementaires / bases technologiques code de la route

  • Agricole
  • Moteurs
  • Freinage (catégories M, N, O)
  • Réceptions complexes

(OC.TMD)

Bases réglementaires/Bases technologiques TMD - Transport des Marchandises Dangereuses

  • Réception TMD
  • Connaissances générales des équipements à pression (Formation requise pour la spécialité citernes)
  • Réceptions complexes

Opérations Autres (OA) :
Délivrance d’autorisations de mise en circulation de véhicules TCP et TMD


(OA.TCP)

Bases réglementaires / bases technologiques code de la route

  • TCP - sous-module 2 : (attestation d'aménagement)

(OA.TMD)

1. Bases réglementaires / bases technologiques TMD - Transport des Marchandises Dangereuses


Une mission de surveillance administrative des centres de contrôle technique VL et PL et des contrôleurs

Parcours habilitant pour les opérations de Contrôle Technique (CT)

CT : RV

Bases réglementaires/Bases technologiques - Contrôle Technique

  • Visite de surveillance des CCTVL, CCTPL

CT : S PL

Bases réglementaires/Bases technologiques - Contrôle Technique

  • La supervision du contrôle technique d'un véhicule PL

CT : S VL

Bases réglementaires/Bases technologiques - Contrôle Technique

  • La supervision du contrôle technique d'un véhicule VL

Schéma de formation dans le domaine de la surveillance des organismes agréés en Transport des Marchandises Dangereuses (TMD)

Aucune habilitation n’est délivrée dans le domaine de la surveillance de l’activité des organismes agréés en transport des marchandises dangereuses, mais un schéma de formation est conseillé : responsables de visites approfondies ou de supervision des organismes agréés

  • Bases réglementaires/Bases technologiques TMD - Transport des Marchandises Dangereuses
  • Surveillance des organismes agréés en matières dangereuses

Lieux de formation

IMT Mines-Alès et Nord Europe organisent ces formations pour le maintien ou l’obtention de ces habilitations.
La plupart de ces formations ont lieu sur les sites IMT ; d’autres sont externalisées dans des centres de formation ou chez nos partenaires :

Formation Lieu de formation
Bases code route IMT Mines  Ales
Bases CT
Bases TMD
Regroupement 1 SsMod1
Regroupement 1 SsMod2
Regroupement 2
Regroupement 3
Regroupement 4
Regroupement 5
Surveillance org agréés MD
Visite surveillance VL/PL
Energies IMT Nord Europe
Reception simple
TCP SsMod1 Reception
TCP SsMod2 Attest aménagement
Supervision CT VL AFPA à St Jean de Védas (34)
Agricole CNRV - Montlhéry (91)
Catégorie L
Freinage
Reception complexe
Reception TMD DREAL Bourgogne-Franche-Comté à Dijon
Supervision CT PL LEA-CFIà Orly
Actu Regl MTE à Paris La défense (92)
Carrossage RENAULT TRUCKS à Saint-Priest (69)
Technol vehicule
Moteurs UTAC à Linas (91)

Aperçu du calendrier 2022

Calendrier


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