Durée
3 demi-journées réparties sur 2 jour(s)
Lieu
IMT Nord Europe, Campus Bourseul - 941 Rue Charles Bourseul 59500 DOUAI
Formations Véhicules / Métrologie : Mme Cécile CARPENTIER 03 27 71 25 39
Formations ICPE : Mme Capucine TIMAL 03 27 71 24 67
Public ciblé
Ingénieurs et techniciens
Prérequis
Bases réglementaires en métrologie légale ou stage "Connaissances générales en métrologie légale"
Modules
- Bref rappel sur la nature de la mission
- Bases réglementaires : extraits du décret et de l’arrêté de 2001 : usages réglementés, obligations des détenteurs, parties des textes catégoriels concernant les marquages, les scellements, le carnet métrologique, opérations de contrôles auxquelles les différentes
catégories d’instruments sont soumises ;
- Les modalités : la surveillance au fil de l’eau (organisation géographique, tournées, interventions suite à plainte), les opérations régionales, l’opération nationale ;
- Le déroulement du contrôle : présentation de l’agent et de l’opération, accès aux instruments, récupération des carnets et si besoin leur mode d’emploi, examen, essais (le cas échéant), conclusions ;
- Prévention des conflits (en cours de l’opération, à l’issue de la conclusion)
- Les suites : contrôle satisfaisant, bulletin de refus, utilisation des carnets à souche, avis de procès-verbal, saisie, mise sous scellés, rappels réglementaires ;
- Les autres suites : B acte autre C envers l’organisme vérificateur, actions envers le réparateur, remontée d’informations de surveillance du marché ;
- Le suivi de la régularisation
- Présentation d’un cas concret technique anonyme ou fictif
- Présentation des fiches de contrôle technique
Compétences
Bases réglementaires en métrologie légale ou stage "Connaissances générales en métrologie légale"
Objectif Pédagogique
Rendre les agents autonomes pour l’activité de surveillance du parc.
Compréhension de la mission, identification des usages réglementés et
savoir être (présentation et prévention des conflits)
Moyens Pédagogiques
Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteur.
Ressources Pédagogiques
Formateur spécialisé dans ce domaine
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés
