Formation
Prévention et gestion des pollutions des sols des ICPE

8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)

Inspecteurs de l’environnement ICPE ou équivalent, en particulier en charge de dossiers de sols pollués et de cessation d’activité

Avoir suivi la formation initiale des inspecteurs ICPE (semaine métier et semaine technique)

- Les grands principes de la politique nationale ;
- Les principales lois et réglementation autour des SSP ;
- Dispositions relatives à la cessation d’activité :
o Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’application) dont mise en sécurité et remise en état ;
o Modalités de concertation sur l’usage ;
o Cas particulier du dispositif tiers demandeur.
- Élaboration de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux : encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des travaux de réhabilitation, SUP, surveillance, etc… ;
- Répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la cessation d’activité d’une ICPE : modalités contractuelles pour encadrer le risque ;
- Mécanisme du tiers substitué : difficultés et freins ;
- Défaillance de l’exploitant : Responsabilité des différents acteurs : exploitants, mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets ;
- Cas particulier de la liquidation judiciaire
- Étude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention de l'ADEME.

Aucune compétence demandée

Dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (SSP) :
- savoir appliquer les bases législatives et réglementaires, en particulier en cas de constatation de pollution des sols et lors de la cessation d’activité
- savoir gérer la défaillance de l’exploitant

Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteur

Formateurs spécialisés dans ce domaine

Présentation de documents et animation à partir de supports projetés.