Durée
8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)
Organisateur
Douai
Lieu
IMT Nord Europe, Campus Bourseul - 941 Rue Charles Bourseul 59500 DOUAI
Formations Véhicules / Métrologie : Mme Cécile CARPENTIER 03 27 71 25 39 Formations ICPE : Mme Capucine TIMAL 03 27 71 24 67
Public ciblé
Inspecteurs de l’environnement ICPE ou équivalent, en particulier en charge de dossiers de sols pollués et de cessation d’activité
Prérequis
Avoir suivi la formation initiale des inspecteurs ICPE (semaine métier et semaine technique)
Modules
- Méthodologie de gestion des SSP : rappel rapide des grands principes
- Bases législatives et réglementaires applicables aux ICPE et SSP :
* Bases générales qui peuvent s’appliquer aux SSP (pouvoir de police, prescriptions,
* Bases spécifiques aux SSP
* Garanties financières
* Restriction d’usage et SUP
* Secteurs d’information sur les sols et changement d’usage
* Surveillance
- Dispositions relatives à la cessation d’activité :
* Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’application) dont mise en sécurité et remise en état
* Modalités de concertation sur l’usage
* Cas particulier du dispositif tiers demandeur
* Jurisprudence
- Elaborations de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux : encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des
travaux de réhabilitation, SUP, surveillance, etc…
- Défaillance de l’exploitant :
* Responsabilité des différents acteurs : exploitants,
mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets ;
* Cas particulier de la liquidation judiciaires
* Circulaire ADEME de 2011
- Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention ADEME
Compétences
Aucune compétence demandée
Objectif Pédagogique
Dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (SSP) :
- savoir appliquer les bases législatives et réglementaires, en particulier en cas de constatation de pollution des sols et lors de la cessation d’activité
- savoir gérer la défaillance de l’exploitant
Moyens Pédagogiques
Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateurs spécialisés dans ce domaine
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés.

Sessions

Sessions
Nombre
d'inscrits
Programme
de formation
Du 18/11/2024 à 14:00:00 Au 22/11/2024 à 11:45:00
4/15

Programme

Jour 1


Frédérick VIGUIER - DREAL BFC
- Les grands principes de la politique nationale
- Principales lois et réglementations autour des SSP

Jour 2

Frédérick VIGUIER - DREAL BFC
- Les grands principes de la politique nationale
- Principales lois et réglementations autour des SSP

Philippe LIAUTARD - DREAL Grand-Est
Dispositions relatives à la cessation d’activité :
- Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’applications) dont mise en sécurité et remise en état
- Modalités de concertation d’usage
- Cas particuliers du dispositif tiers demandeur

Jour 3

Philippe LIAUTARD - DREAL Grand-Est
Élaboration de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux :
- Encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des travaux de réhabilitation, Servitudes d’Utilité Publique, surveillance des eaux souterraines, etc…

Carine LE ROY-GLEIZES - Cabinet Foley-Hoag - Paris
- Répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la cessation d’activité d’une ICPE : modalités contractuelles pour encadrer le risque.
- Mécanisme du tiers substitué : difficultés et freins

Jour 4

Philippe LARIVIERE - Cabinet BIGNON LEBRAY
Défaillance de l’exploitant :
- Responsabilité des différents acteurs : exploitants, mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets
- Cas particulier de la liquidation judiciaire

Donatienne POLVECHE - DRIEAT Ile-de-France
Alexis LUNEL - ADEME
- Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention
- ADEME

Jour 5

Donatienne POLVECHE - DRIEAT Ile-de-France
Alexis LUNEL - ADEME
Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention
ADEME