Jour 1
Frédérick VIGUIER - DREAL BFC
- Les grands principes de la politique nationale
- Principales lois et réglementations autour des SSP
Jour 2
Frédérick VIGUIER - DREAL BFC
- Les grands principes de la politique nationale
- Principales lois et réglementations autour des SSP
Philippe LIAUTARD - DREAL Grand-Est
Dispositions relatives à la cessation d’activité :
- Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’applications) dont mise en sécurité et remise en état
- Modalités de concertation d’usage
- Cas particuliers du dispositif tiers demandeur
Jour 3
Philippe LIAUTARD - DREAL Grand-Est
Élaboration de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux :
- Encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des travaux de réhabilitation, Servitudes d’Utilité Publique, surveillance des eaux souterraines, etc…
Carine LE ROY-GLEIZES - Cabinet UGGC - Paris
- Répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la cessation d’activité d’une ICPE : modalités contractuelles pour encadrer le risque.
- Mécanisme du tiers substitué : difficultés et freins
Jour 4
Philippe LARIVIERE - Cabinet BIGNON LEBRAY
Défaillance de l’exploitant :
- Responsabilité des différents acteurs : exploitants, mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets
- Cas particulier de la liquidation judiciaire
Donatienne POLVECHE - DRIEAT Ile-de-France
Alexis LUNEL - ADEME
Antoine BILLARD - ADEME
- Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention
- ADEME
Jour 5
Donatienne POLVECHE - DRIEAT Ile-de-France
Alexis LUNEL - ADEME
Antoine BILLARD - ADEME
Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention
ADEME