Formation
Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions des sols des ICPE

8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)

Douai

IMT Nord Europe, Campus Bourseul - 941 Rue Charles Bourseul 59500 DOUAI
Formations Véhicules / Métrologie : Mme Cécile CARPENTIER 03 27 71 25 39 Formations ICPE : Mme Capucine TIMAL 03 27 71 24 67

Inspecteurs de l’environnement ICPE ou équivalent, en particulier en charge de dossiers de sols pollués et de cessation d’activité

Avoir suivi la formation initiale des inspecteurs ICPE (semaine métier et semaine technique)

- Méthodologie de gestion des SSP : rappel rapide des grands principes
- Bases législatives et réglementaires applicables aux ICPE et SSP :
* Bases générales qui peuvent s’appliquer aux SSP (pouvoir de police, prescriptions,
* Bases spécifiques aux SSP
* Garanties financières
* Restriction d’usage et SUP
* Secteurs d’information sur les sols et changement d’usage
* Surveillance
- Dispositions relatives à la cessation d’activité :
* Réglementation applicable selon les régimes (dont modifications issues de la loi ASAP puis de ses textes d’application) dont mise en sécurité et remise en état
* Modalités de concertation sur l’usage
* Cas particulier du dispositif tiers demandeur
* Jurisprudence
- Elaborations de prescriptions et exemples d’arrêtés préfectoraux : encadrement de travaux post-accident ou incident, gestion de pollution historique, encadrement des
travaux de réhabilitation, SUP, surveillance, etc…
- Défaillance de l’exploitant :
* Responsabilité des différents acteurs : exploitants,
mandataires judiciaires, propriétaires, producteurs ou détenteurs de déchets ;
* Cas particulier de la liquidation judiciaires
* Circulaire ADEME de 2011
- Etude de cas : défaillance de l’exploitant avec intervention ADEME

Aucune compétence demandée

Dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (SSP) :
- savoir appliquer les bases législatives et réglementaires, en particulier en cas de constatation de pollution des sols et lors de la cessation d’activité
- savoir gérer la défaillance de l’exploitant

Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteur

Formateurs spécialisés dans ce domaine

Présentation de documents et animation à partir de supports projetés.