Durée
8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)
Public ciblé
- Inspecteurs de l’environnement spécialisés “canalisations de
transport” et “sécurité du gaz”
- Inspecteurs de la Direction centrale du service des essences des
armées (Ministère de la Défense / DCSEA)
Prérequis
Le stage s’adresse aux inspecteurs de l’environnement (ou qui le
deviendront à court terme) chargés d’intervenir dans le domaine des
canalisations de transport, de la réglementation anti-endommagement
et de la sécurité du gaz
Modules
- Rappel des réglementations applicables : sécurité des canalisations
(transport de matières dangereuses / distribution du gaz) et des
installations de gaz dans les bâtiments d’habitation individuelle ou
collective, sécurité des travaux à proximité des réseaux (réglementation anti-endommagement), aspects relatifs à l’énergie (marché de l’énergie, sécurité d’approvisionnement) -
Administration centrale (DGPR et DGEC) ou Inspecteur expérimenté

- Présentation des missions des DREAL sur l’activité des canalisations de transport notamment :
o Gestion d’un accident,
o Surveillance des organismes habilités
o Inspections lors des phases de construction et de mise en
service de canalisation
o Maîtrise de l’urbanisation

- Contenu et mise en œuvre d’un programme de surveillance et de maintenance (PSM) – par un spécialiste de programme de surveillance et de maintenance ou industriel

- Ingénierie de conception et de construction des canalisations de transport – par un spécialiste d’ingénierie

- Contenu et mise en œuvre d’un plan de sécurité et d’intervention (PSI) – par un spécialiste de plan de sécurité et d’intervention ou industriel

- Contenu et élaboration d’une étude de danger – par un spécialiste d’étude de danger ou industriel

- Présentation des missions des DREAL sur l’activité des canalisations de distribution du gaz et des installations de gaz dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective

- Présentation des différentes activités relatives à la distribution du gaz et à l’utilisation du gaz - par :
o 1 spécialiste du distributeur GrDF
o 1 spécialiste des installations de gaz pétrole liquéfié
o 1 spécialiste des contrôles des installations de gaz dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective
Compétences
Le stage s’adresse aux inspecteurs de l’environnement (ou qui le deviendront à court terme) chargés d’intervenir dans le domaine des canalisations de transport, de la réglementation anti-endommagement et de la sécurité du gaz
Objectif Pédagogique
À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de procéder à l’instruction de dossiers de demande d’autorisation de canalisation nouvelle ou modifiée et d’intervenir lors des actions de contrôle en matière de canalisations de transport, de canalisations de distribution, de travaux à proximité des réseaux, et d’utilisation domestique du gaz.
Moyens Pédagogiques
Salle de cours avec équipement informatique, vido-projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateurs spécialisés dans ce domaine
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés.
Visite d'un chantier de travaux à proximité d'un réseau de distribution de gaz.

Sessions

Sessions
Nombre
d'inscrits
Lieu
Programme
de formation
Du 31/03/2025 à 14:30:00 Au 04/04/2025 à 11:45:00
0/16
IMT Nord Europe
Du 17/11/2025 à 14:30:00 Au 21/11/2025 à 11:45:00
0/16
IMT Nord Europe

Programme

Jour 1


Pierre SAJOT - DGPR
-Présentation de la session de formation
-Contexte et organisation des services
-Présentation des réseaux et des principaux transporteurs
-Présentation générale du dispositif législatif et réglementaire relatif aux canalisations de transport (ancien et nouveau)

Jour 2

Rodolphe GAUDIN - Eureteq
Laurent BOUTIN - DREAL Pays-de-la-loire
M. GAUDIN :
-Présentation de films sur les canalisations de transport.
-Ingénierie de conception et de construction des canalisations de transport.
M. BOUTIN:
-Missions de contrôles des DREAL / DRIEAT / DEAL
-Cadrage des missions : PPC, OISO, Procédures administratives.
-Surveillance des organismes habilités

Laurent BOUTIN - DREAL Pays-de-la-loire
-Missions en phase de construction : Inspection de chantier en construction et de mise en service.
-Missions en phase d’exploitation : PSM, SGS, réparation et intervention en charge, mesures compensatoires, inspection de suivi en service, bilan d’activité et réunions périodiques, arrêt d’exploitation.

Jour 3

Laurent BOUTIN - DREAL Pays-de-la-loire
Philippe MEGEMONT - TEREGA
M. BOUTIN:
-PSI et accidentologie : PSI, suivi de l’accidentologie, gestion d’un accident .
M. MEGEMONT:
Définition et application d’un programme de surveillance et de maintenance (PSM) des réseaux en service

Corinne DREVET - GRT GAZ
Gilles CHATELET - GRT GAZ
Audrey PINGARD - DGPR/SRT/SDRA/BSERR
Mme DREVET/ M. CHATELET:
-Études de dangers – Mesures compensatoires
-Plan de sécurité et d’intervention (PSI)
-Nouveaux fluides (Hydrogène, CO2)
Mme PINGARD:
Utilisation du gaz : réglementation et missions des DREAL.

Jour 4

Daniel BOUZIAT - DREAL ARA
-Distribution du gaz : Risques du gaz, présentation des réseaux, réglementation et missions des DREAL.
-Sécurité des travaux à proximité des réseaux
Détail DT DICT responsabilité, sanction

Daniel BOUZIAT - DREAL ARA
Quentin LARUE - DREAL Hauts-de-France
Visite de chantier

Jour 5

Ludovic MERCHIER - Qualigaz
Jean-Baptiste JARRY - France Gaz Liquides
Philippe DAMECOURT - GRDF
M. MERCHIER:
-Présentation de Qualigaz.
-Audits et expertise de réseaux. Certificats de conformité des réseaux. Vérification des installations intérieures de gaz et référentiels utilisés.
M. JARRY:
-Présentation du GPL.
-Présentation des distributeurs de GPL.
-Différentes typologies d’alimentation en GPL.
-Stockage des bouteilles de GPL.
M. DAMECOURT:
-Caractéristiques du réseau de distribution GN
-Sécurité Industrielle (chaine d’Intervention Sécurité – bureau d’exploitation – prévention des Dommages aux Ouvrages)