Jour 1
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Présentation du contexte d’examen des dossiers
Rappel des exigences réglementaires :
- Les directives européennes (2014/68/UE, 2014/29/UE, 2010/35/UE)
- L’arrêté du 20 novembre 2017 (titre V)
- Le rôle de l’administration
Jour 2
Eric PROKSA - Institut de soudure - Douai
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Rudy RAVOI -
Eric PROKSA / 8H15/ 11H15
Rappel sur la construction d’un équipement sous pression
- Conception d’un équipement ( coefficient de sécurité , taux de travail …)
- Matériau : caractéristiques ( Rm, Re , essais destructifs, résilience, dureté, …) , documentation attachée au matériau
- Soudage ( qualification de mode opératoire , description de mode opératoire, qualification de soudeur , défauts de soudage , …)
- Méthode de contrôle END ( principes , critères ...)
Rudy RAVOI 11H15/ 12H45
Etat des lieux sur la surveillance du marché
- Les autres actions de l’administration (actions menées par le BSERR et par d’autres services de l’Etat (MEFI))
- Retour d’expérience sur des actions de surveillance du marché (France, Europe)
- Les perspectives
Jérôme CLAVAUD - ASAP PRESSION
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Principes des codes et du CODAP
- Présentation des principes des codes
- Présentation des principaux codes (EN 13 345 , ASME , CODETI , AD )
- Présentation du CODAP.
Jour 3
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Jérôme CLAVAUD - ASAP PRESSION
Exercices sur le CODAP et sur l’examen de dossiers :
- Réalisation de calculs simples selon CODAP et CODETI : récipient et tuyauteries
- Examen de dossiers de fabrication et d'intervention
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Jérôme CLAVAUD - ASAP PRESSION
Suite - Exercices sur le CODAP et sur l’examen de dossiers
- Réalisation de calculs simples selon CODAP et CODETI : récipient et tuyauteries
- Examen de dossiers de fabrication
Jour 4
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Suites administratives à donner après examen des dossiers - cas concrets
En fonction des cas rencontrés quelles sont les suites à donner lors :
- d'une analyse du dossier de fabrication chez l’exploitant
- d'un examen de la documentation technique chez l’organisme
- d'un examen d’un dossier d’intervention chez l’exploitant