IMT

Formation
Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Risques - SEQE
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Durée
6 demi-journées réparties sur 3 jour(s)
Organisateur
Douai
Lieu
CVRH, 2 rue Alfred Fouillet 75013 PARIS
Public ciblé
Inspecteurs de l’environnement ICPE
Prérequis
Aucunhttps://www.imt-formation-continue.fr/admin/formation
Modules
Programme prévisionnel :
- Présentation des principales sources de gaz à effet de
serre - expert technique
- Système d'échange de quotas - présentation de la
réglementation en vigueur - expert technique et administration :
- fonctionnement, établissements assujettis
- allocations de quotas
- exigences de surveillance des émissions, de déclaration, et de restitution des quotas
- les sanctions en cas de manquements constatés
- rôle des différents acteurs (exploitant, vérificateur,
administration, organisme d’accréditation)
- Système d'échange de quotas - présentation des outils - expert technique :
- plans de surveillance / méthodes d'estimation des
émissions de gaz à effet de serre
- déclaration d'émission, rapports d'amélioration,
- mission du vérificateur indépendant
- maîtrise de l'efficacité énergétique
- Focus sur secteurs clés : combustion et secteurs
concernés par la décarbonation ou tout autre secteur
jugé pertinent - expert technique
- Etudes de cas sur ces secteurs clés - expert technique
Compétences
Cursus inspecteur des installations classées - Formation continue
Objectif Pédagogique
Connaître le cadre réglementaire du dispositif d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
Moyens Pédagogiques
Salle de cours avec équipement informatique, vidéo-projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateurs spécialisés dans ce domaine
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés

Sessions

Sessions
Nombre
d'inscrits
Programme
de formation

Programme

Jour 1
Anaïs VEDOVATI - DGE
- Présentation des principales sources de gaz à effet de serre
- expert technique
- Système d'échange de quotas - présentation de la réglementation en vigueur
- expert technique et administration :
- fonctionnement, établissements assujettis
- allocations de quotas
- exigences de surveillance des émissions, de déclaration, et de restitution des quotas
- les sanctions en cas de manquements constatés
- rôle des différents acteurs (exploitant, vérificateur, administration, organisme d’accréditation)
- Système d'échange de quotas - présentation des outils - expert technique :
- plans de surveillance / méthodes d'estimation des émissions de gaz à effet de serre
- déclaration d'émission, rapports d'amélioration,
- mission du vérificateur indépendant
- maîtrise de l'efficacité énergétique
- Focus sur secteurs clés : combustion et secteurs concernés par la décarbonation ou tout autre secteur jugé pertinent - expert technique
- Etudes de cas sur ces secteurs clés - expert technique
Anaïs VEDOVATI - DGE
Suite programme
Jour 2
Olivier LARGE - APAVE
Suite programme
Olivier LARGE - APAVE
Anaïs VEDOVATI - DGE
Suite programme
Jour 3
Olivier LARGE - APAVE
Anaïs VEDOVATI - DGE
Suite programme
Olivier LARGE - APAVE
Anaïs VEDOVATI - DGE
Suite programme