IMT

Formation
Connaissances Générales en Métrologie Légale

Métrologie
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Durée
7 demi-journées réparties sur 4 jour(s)
Public ciblé
Ingénieurs et techniciens
Prérequis
Aucun
Modules
Habilitation
Compétences
Habilitation
Objectif Pédagogique
Connaître le cadre général de métrologie légale, les domaines que
celle-ci recouvre en termes de catégories d’instruments de mesure
et d’usages réglementés et les différentes activités (réglementation, désignations et agréments d’organismes, surveillance du parc, surveillance des intervenants et surveillance du marché)
- Connaître les rôles et les périmètres respectifs de la division métrologie, des services métrologie des DREETS, du Cofrac et du
LNE et des organismes et les placer en perspective avec les missions des services métrologie des DREETS
- Connaître les textes généraux sur lesquels ces missions sont basées, ainsi que leur hiérarchisation au plan national et européen
- Connaître la structure des arrêtés catégoriels
Moyens Pédagogiques
Salle de cours avec équipement informatique, vidéo projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateurs spécialisés dans ce domaine
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés

Sessions

Sessions
Inscrits
Lieu
Programme de formation

Programme

Jour 1
Pascal GUILLAUD - DREETS PDL
- Bref historique et notions de métrologie générale
- But de la métrologie légale
- Le contexte de l’harmonisation internationale et européenne
- La réglementation des unités de mesure
- Les catégories d’instruments de mesure et les usages réglementés
- Les textes généraux
- Les textes européens : principes, directives, règlements
- Les références aux documents établis par les organisations internationales et européennes (OIML et WELMEC)
- Les textes d’application/transposition par catégorie (2 exemples illustrant un contexte purement national et un contexte mixte européen/national)
Pascal GUILLAUD - DREETS PDL
Suite
Jour 2
Pascal GUILLAUD - DREETS PDL
- Les documents de référence des DREETS
- Les activités de métrologie légale et le principe de la délégation à des organismes tiers, la mission de surveillance de l’Etat
- Les acteurs, leurs rôles et périmètres respectifs
- L’élaboration de la réglementation
Pascal GUILLAUD - DREETS PDL
Suite
Jour 3
Pascal GUILLAUD - DREETS PDL
Les activités des services métrologie des DREETS : surveillance du parc, du marché et des intervenants, y compris l’utilisation de l’outil informatique OISO
Hélène GIBIERGE - COFRAC
L’assurance qualité en métrologie légale, l’accréditation par le Cofrac et l’approbation de système qualité par le LNE
Jour 4
Luc BAUDE -
Notions de droit, de gestion du contentieux, hiérarchie des textes, y compris dans le contexte européen, sanctions administratives et pénales