Formation
Bases réglementaires/Bases technologiques - Code de la Route

8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)

Parcours habilitant : Bases_CDR_logigramme.pdf
Les agents visant une habilitation dans le domaine des réceptions de véhicules

AUCUN

Module référentiel obligatoire pour l'obtention des habilitations OS, OC. ROUT, OC.AGRI et OC.CYCL

1) Assimiler les grands principes du code de la route :
• Pourquoi la réception,
• Principales définitions (véhicules concernés, catégories internationales, …),
• Principales notions à connaître :
** Nouveaux types / tous types
** TVV / TRR
** Véhicules neufs / usagés
** Transformation notable
** Homologation partielle (entité, composant, système) et homologation véhicule,
• Compétences et responsabilités des différents acteurs,
• Principes d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009, genres, carrosseries…) ;

2) Avoir une vision synthétique de l’organisation des textes en matière de réception :
> Textes-cadre européens (règlements UE 2018/858, 167/2013, 168/2013 et 2016/1628) et règlementation nationale (Arrêtés du 19 juillet 1954, 11 janvier 2021, 16 décembre 2016 et 17 aout 2016)
> Les principaux règlements techniques « partiels » internationaux (UNECE) et européens,
> Comment retrouver les textes applicables ;

3) Distinguer les domaines réglementés pour chaque catégorie de véhicules :
> Savoir utiliser les différents tableaux de prescriptions,
> Les différents niveaux de justificatifs « partiels »,
> Faire le lien entre chaque domaine réglementé et les textes applicables,
> Pour chaque domaine réglementé, présenter les principaux éléments de technologie qui équipent le véhicule ;

4) Connaître les principes de traitement des réceptions :
> Présenter les différentes sortes de réceptions (RPT, agrément de prototype, RTI, RCE, KS, NKS et RI) et les documents de réception associés,
> La transversalité,
> Focus sur le traitement des RTI et des RIN

5) Connaître la procédure d’habilitation des opérateurs
Critères de distinction des réceptions simples et des réceptions complexes
Les pôles de compétence interrégionaux

1) Assimiler les grands principes du code de la route ;
2) Avoir une vision synthétique de l’organisation des textes en matière de réception ;
3) Distinguer les domaines réglementés pour chaque catégorie de véhicules ;
4) Connaître les principes de traitement des réceptions ;
5) Connaître les critères d’habilitation et l’organisation inter-régionale.

Salles de cours avec équipement informatique, vidéo projecteur

Formateur(s) spécialisé(s) dans la technologie des véhicules

Présentation de documents et animation à partir de supports projetés
Etudes de cas