Formation
Bases réglementaires/Bases technologiques - Code de la Route #173

8 demi-journées réparties sur 5 jour(s)

Alès

IMT Mines Alès, 6 Avenue de Clavières - Bâtiment G 30100 ALES
Accueil à partir de 13 h 30 au Bâtiment G Composez le 06 46 48 88 46 ou 04.66.78.20.79 ou 04.66.78.20.85 ou 04.66.78.20.90

Parcours habilitant : Bases_CDR_logigramme.pdf
Les agents visant une habilitation dans le domaine des réceptions de véhicules

AUCUN

Module référentiel obligatoire pour l'obtention des habilitations OS, OC. ROUT, OC.AGRI et OC.CYCL

1) Assimiler les grands principes du code de la route
> Présenter le code de la route
• Architecture du livre 3 et principaux articles R 300
• Principales définitions (R311 et R312)
> Présenter les principaux textes d’application du code de la route
> Présenter les principales notions à connaître
• Compétences et responsabilités des acteurs (constructeur, aménageur, mandataire, représentant, administration)
• Principes d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules – schéma de principe)
• Cycle de vie d’un véhicule (de la conception à la destruction)
• Catégories internationales, genres, carrosseries, TVV
• Certificats de conformité
• Fiches de communication
• Véhicules neufs / usagés
• Transformations notables
• Nouveaux types / tous types
• Homologation « entité », globale « véhicule » ou partielle « installation »
• CNITage
• Autorisations de mise en circulation et documents associés
2) Avoir une vision synthétique de l’architecture générale de l’organisation des textes en matière de réception
> Pour les trois directives de réceptions (2007/46/CE, 2002/24/CE et 2003/37/CE)
• Champ d’application
• Prescriptions essentielles
> Les principaux règlements mondiaux et européens
3) Distinguer les domaines réglementés pour chaque catégorie de véhicules
> Présenter les « schémas-puzzle » (exemple plus haut pour la catégorie M)
> Faire le lien entre chaque domaine réglementé et les textes applicables
> Montrer comment retrouver les textes applicables
> Pour chaque domaine réglementé, présenter les principaux éléments de technologie qui équipent le véhicule
4) Connaître les principes de traitement des réceptions
> Présenter les types de réceptions (RPT, NKS, agréments de prototype, RTI, RI, etc.) et les PV associés
> Présenter les critères de distinction des réceptions simples et des réceptions complexes
> Faire un focus sur le traitement des RTI et des RI

1) Assimiler les grands principes du code de la route
2) Avoir une vision synthétique de l’architecture générale de l’organisation des textes en matière de réception
3) Distinguer les domaines réglementés pour chaque catégorie de véhicules
4) Connaître les principes de traitement des réceptions

Salles de cours avec équipement informatique, vidéo projecteur

Formateur(s) spécialisé(s) dans la technologie des véhicules

Présentation de documents et animation à partir de supports projetés
Etudes de cas

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