Durée
3 demi-journées réparties sur 2 jour(s)
Organisateur
Alès
Lieu
IMT Mines Alès, 6 Avenue de Clavières - Bâtiment G 30100 ALES
Accueil à partir de 13 h 30 au Bâtiment G Composez le 06 46 48 88 46 ou 04.66.78.20.79 ou 04.66.78.20.85 ou 04.66.78.20.90
Public ciblé
Parcours habilitant : Bases_TMD_logigramme.pdf
Les agents intervenant dans le domaine des matières dangereuses (délivrance des certificats d’agrément, opérations complexes, responsables de visites et supervisions de centres et contrôleurs de véhicules lourds, responsables de visites approfondies ou de supervisions des organismes agréés, etc.), en particulier les agents visant l’habilitation OA.TMD et OC.TMD
Prérequis
AUCUN
Modules
Module référentiel obligatoire pour l’obtention de l’habilitation OA.TMD et OC.TMD
Compétences
1) Connaître le champ de compétence et le rôle des antennes véhicules des DREAL/DRIEE/DEAL dans le domaine du transport de matières dangereuses par route
> Historique et harmonisation de la réglementation du transport de marchandises dangereuses :de l’arrêté du 15 avril 1945 à l’arrêté du 29 mai 2009 modifié
> Présentation des activités : articulation CDR/TMD, réceptions des véhicules et des citernes, délivrance des certificats d’agrément et contrôle de deuxième niveau des organismes chargés des contrôles initiaux et périodiques des citernes
2) Se familiariser avec la terminologie spécifique au transport de matières dangereuses et connaître les principales définitions d’ordre général ou spécifique
3) Assimiler l’environnement réglementaire, qu’il s’agisse du contexte international ou des dispositions spécifiques à la réglementation française, en étant capable d’identifier les parties qui concernent spécifiquement l’activité véhicules des DREAL/DRIEE/DEAL
> Accord ADR
> Directive 2008/68/CE du 24/09/2008 concernant le transport des marchandises dangereuses par route
> Arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD » relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et les articles clés à connaître
> circulaire 09-111 relative à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage des citernes et des véhicules - batteries de transport de marchandises dangereuses (réparations et transformations)
> circulaire 09-110 relative à l’homologation des véhicules de transport de marchandises dangereuses (définition de la date de première mise en circulation, réception nationale et réception à titre isolé)
> circulaire 04-090 du 26 mars 2004 relative aux flexibles
> Circulaire relative au codage des citernes
> Information sur les dispositifs de récupération des COV
4) Disposer des « clefs » pour utiliser et retrouver les prescriptions réglementaires applicables à partir de l’arrêté ministériel relatif au transport de matières dangereuses par route et des annexes A et B de l’ADR
> Utilisation du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR
5) Présenter les principales notions techniques (technologie des véhicules et véhicules - citernes - partie B)
> Construction des véhicules à moteur
• Équipement électrique (point 9.2.2 de l’ADR)
• Équipement de freinage (point 9.2.3 de l’ADR)
• Prévention des risques d’incendie (point 9.2.4 de l’ADR)
• Dispositif de limitation de vitesse (point 9.2.5 de l’ADR)
> Construction des véhicules remorqués
• Équipement électrique (point 9.2.2 de l’ADR)
• Équipement de freinage (point 9.2.3 de l’ADR)
• Attelage pour le transport d’explosif (point 9.2.6 de l’ADR)
> Prescriptions complémentaires applicables aux véhicules-citernes
• Moyens de fixations (point 9.7.3 de l’ADR)
• Mise à la terre des véhicules FL (point 9.7.4 de l’ADR)
• Stabilité (point 9.7.5 de l’ADR)
• Protection arrière du véhicule (point 9.7.6 de l’ADR)
• Équipement électrique (véhicules FL) (point 9.7.7 de l’ADR)
6) Savoir rédiger et décoder un certificat d’agrément à partir d’études de cas concrets.
> Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d’agrément des véhicules
> Certificat TMD et certificat ADR
> Remplissage d’un certificat
> Extension de la liste des matières
> Plan de chargement
> Changement de propriétaire
> Renouvellement de certificats
> constitution des dossiers de demande de certificats d’agrément (imprimés nationaux)
Objectif Pédagogique
1) Connaître le champ de compétence et le rôle des antennes véhicules des DREAL/DRIEE/DEAL dans le domaine du transport de matières dangereuses par route
2) Se familiariser avec la terminologie spécifique au transport de matières dangereuses et connaître les principales définitions d’ordre général ou spécifique
3) Assimiler l’environnement réglementaire, qu’il s’agisse du contexte international ou des dispositions spécifiques à la réglementation française, en étant capable d’identifier les parties qui concernent spécifiquement l’activité véhicules des DREAL/ DRIEE/DEAL
4) Disposer des « clefs » pour utiliser et retrouver les prescriptions réglementaires applicables à partir de l’arrêté ministériel relatif au transport de matières dangereuses par route et des annexes A et B de l’ADR
5) Présenter les principales notions techniques (technologie des véhicules et véhicules - citernes -partie B de l’ADR)
6) Savoir rédiger et décoder un certificat d’agrément
Moyens Pédagogiques
salle de cours avec équipement informatique, vidéo projecteur
Ressources Pédagogiques
Formateur spécialisé dans la technologie des véhicules
Méthode Pédagogique
Présentation de documents et animation à partir de supports projetés
Etudes de cas
Nombre d'inscrits
1/12

Autres sessions

Sessions
Nombre
d'inscrits
Programme
de formation
Du 22/11/2022 à 09:00:00 Au 23/11/2022 à 12:00:00
1/12

Programme

Jour 1

17/05/2022 - 09:00 - 12:30
Nicolas MAGNE - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Un peu d’histoire !
Comprendre la réglementation relative aux transports de matières dangereuses
Comprendre et savoir utiliser les annexes A et B de l’ADR en vigueur

17/05/2022 - 13:30 - 17:00
Nicolas MAGNE - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Présentation succincte des principales notions techniques de la partie 9 de l’ADR
Les réceptions et les agréments relatifs aux transports de matières dangereuses
- La structure des certificats d’agrément
Compléments techniques sur les certificats d’agrément

Jour 2

18/05/2022 - 08:30 - 12:00
Nicolas MAGNE - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
suite jour 1

Evaluation et bilan de fin de stage : Responsable Formation Continue ou Responsable Pédagogique

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