Jour 1
02/12/2024
- 14:00 - 18:00
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Présentation du contexte d’examen des dossiers :
- Les directives européennes (2014/68/UE, 2014/29/UE, 2010/35/UE)
- Les arrêtés du 20 novembre 2017 (titre V) et du 8 août 2013
- Le rôle de l’administration
Principe d’un examen de dossier
Jour 2
03/12/2024
- 08:15 - 12:45
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Rudy RAVOI -
M. CHESNEAU: 8H15/ 10H45
Principe d’un examen de dossier (suite)
Mise en application sur un cas concret
M. RAVOI / M. CHESNEAU: 10H45/ 12H45
Etat des lieux sur la surveillance du marché
- Les autres actions de l’administration (actions menées par le BSERR et par d’autres services de l’État)
- Retour d’expérience sur des actions de surveillance du marché (France, Europe)
- Les perspectives
03/12/2024
- 14:00 - 18:00
Jérôme CLAVAUD - ASAP PRESSION
Rappel sur la construction d’un équipement sous pression
- Conception d’un équipement (coefficient de sécurité, taux de travail …)
- Matériau : caractéristiques (Rm, Re, essais destructifs, résilience, dureté…), documentation attachée au matériau
- Soudage (qualification de mode opératoire, description de mode opératoire, qualification de soudeur, défauts de soudage…)
- Méthodes de contrôles END (principes, qualification des contrôleurs…)
Codes de construction
- Présentation des principes d’un code
- Focus sur le CODAP et le code Européen EN 13445
Jour 3
04/12/2024
- 08:30 - 12:45
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Jérôme CLAVAUD - ASAP PRESSION
Exercices sur le CODAP et sur l’examen de dossiers
- Réalisation de calculs simples selon CODAP et CODETI : récipient et tuyauterie
- Examen de dossiers de fabrication et/ou d’intervention
04/12/2024
- 14:00 - 17:00
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Jérôme CLAVAUD - ASAP PRESSION
Suite - Exercices sur le CODAP et sur l’examen de dossiers
Jour 4
05/12/2024
- 08:30 - 12:00
Benoît CHESNEAU - DREAL Bourgogne Franche Comté
Suites administratives après examen de dossiers - cas concrets
En fonction des cas rencontrés, les suites à donner lors :
- d'une analyse du dossier de fabrication chez l’exploitant
- d'un examen de la documentation technique chez l’organisme
- d'un examen d’un dossier d’intervention chez l’exploitant
Retour d’expérience et points d’attention