Jour 1
04/02/2025
- 09:00 - 12:00
Catherine BLOT - MTE-DGEC
- Les principes généraux du droit
- La légalité administrative
- L’organisation juridictionnelle
- Les différentes suites à donner aux constats dressés
- Suites contentieuses
- Jurisprudence française
04/02/2025
- 13:30 - 17:00
Catherine BLOT - MTE-DGEC
Idem