Modules
- Bref rappel sur la nature de la mission
- Bases réglementaires : extraits du décret et de l’arrêté de 2001 : usages réglementés, obligations des détenteurs, parties des textes catégoriels concernant les marquages, les scellements, le carnet métrologique, opérations de contrôles auxquelles les différentes
catégories d’instruments sont soumises ;
- Les modalités : la surveillance au fil de l’eau (organisation géographique, tournées, interventions suite à plainte), les opérations régionales, l’opération nationale ;
- Le déroulement du contrôle : présentation de l’agent et de l’opération, accès aux instruments, récupération des carnets et si besoin leur mode d’emploi, examen, essais (le cas échéant), conclusions ;
- Prévention des conflits (en cours de l’opération, à l’issue de la conclusion)
- Les suites : contrôle satisfaisant, bulletin de refus, utilisation des carnets à souche, avis de procès-verbal, saisie, mise sous scellés, rappels réglementaires ;
- Les autres suites : B acte autre C envers l’organisme vérificateur, actions envers le réparateur, remontée d’informations de surveillance du marché ;
- Le suivi de la régularisation
- Présentation d’un cas concret technique anonyme ou fictif
- Présentation des fiches de contrôle technique
